J.O. 242 du 16 octobre 2004
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420794A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Herbigniaux (Laurent, Claude, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Yaiche (Simah, Sylvain), démissionnaire.